Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet royalkodesh.fr, exploité par la société JBOOST SAS (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve, par l'acheteur (ci-après « le Client »), des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'articles religieux juifs (Sépharim, Judaica et accessoires) proposés par le Vendeur sur le Site.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Les caractéristiques essentielles, le prix et les modalités de livraison de chaque produit sont indiqués sur sa fiche descriptive. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle stricte : de légères variations de teinte, de finition ou de présentation peuvent exister.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf mention contraire (« livraison incluse »).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 4 — Commande
Le Client passe sa commande en ligne en suivant le parcours d'achat habituel : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, fourniture des informations de livraison, paiement.
La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation de l'acceptation du paiement par notre prestataire de paiement Stripe. Le Client reçoit alors un email de confirmation récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, immédiatement à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont notamment : Visa, Mastercard, American Express, Carte Bleue.
Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire du Client. Le traitement du paiement est entièrement délégué à Stripe Payments Europe Ltd., prestataire conforme à la norme PCI-DSS.
Une fois le paiement validé par Stripe, la commande est considérée comme ferme et définitive.
Article 6 — Livraison
Zones de livraison
Le Vendeur livre actuellement dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit (généralement de 72 heures à 12 jours ouvrés selon le produit et la disponibilité). Ces délais sont indicatifs et courent à compter de la confirmation du paiement.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours à compter de la commande, le Client pourra, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable, sous réserve d'avoir préalablement enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux.
Frais de port
Sauf indication contraire (« livraison incluse »), les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Risques
Les risques afférents aux produits sont transférés au Client à la remise physique du colis. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves écrites auprès du transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25 du Code de la consommation.
Comment exercer ce droit ?
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre envoyée par la poste ou email à commandes@royalkodesh.fr).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
Modèle de formulaire de rétractation (à recopier et nous renvoyer) :
À l'attention de JBOOST SAS – Royal Kodesh, 13 rue Charrière, 75011 Paris – commandes@royalkodesh.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
[Produit + n° de commande]
Commandé le [date] / reçu le [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date : [date]
Signature (seulement en cas de notification papier).
Effets de la rétractation
En cas de rétractation valablement exercée, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux), au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.
Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour restent à votre charge. Le bien doit être renvoyé sans retard excessif et au plus tard 14 jours après communication de votre décision de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex. tefilines personnalisées) ;
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après livraison ;
- les livres et ouvrages liturgiques dont l'emballage scellé a été ouvert et qui présentent une utilisation manifeste.
Article 8 — Garanties
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien) et par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client doit adresser sa demande par email à commandes@royalkodesh.fr en précisant la nature du défaut et le numéro de commande.
Article 9 — Service après-vente
Toute réclamation ou demande de service après-vente doit être adressée à : commandes@royalkodesh.fr.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.
Article 11 — Force majeure
Ni le Vendeur ni le Client ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait liée à un cas de force majeure tel qu'il est défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Article 12 — Droit applicable — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales.
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le Client peut également contacter le Centre Européen des Consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Article 13 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Dernière mise à jour : 01/06/2026